Une captive de financement est une filiale d’une entreprise dont la création a pour objectif de financer les activités de l’entreprise elle-même ou de ses filiales. Cependant, la création d’une captive de financement regroupe des enjeux aussi bien juridiques, fiscaux que financiers. Il est donc important de réaliser cette opération tout en étant conscient de ces enjeux. Découvrez dans cet article les astuces pour créer une captive de financement.
Que faut-il savoir sur la création d’une captive de financement ?
La mise en place d’une captive de financement par une entreprise implique plusieurs enjeux. Continuez la lecture de cet article pour mieux comprendre le processus de création d’une captive de financement. En effet, la création d’une telle structure implique aussi la création d’une société distincte. Toutefois, cette dernière peut engendrer des conséquences importantes sur l’organisation de l’entreprise. De plus, la création d’une société distincte peut avoir des conséquences sur les relations d’une entreprise avec les parties prenantes comme les actionnaires, les fournisseurs ou encore les clients. Pour cela, avant de créer une captive de financement vous devez avoir une connaissance approfondie des réglementations comptables et fiscales en vigueur. Outre cela, vous devez également avoir une connaissance des pratiques du marché.
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Le choix de la juridiction est quant à lui crucial dans le processus de création d’une captive de financement, car la juridiction à elle seule peut avoir des conséquences significatives sur la fiscalité, les coûts de fonctionnement de la structure ainsi que sur la réglementation.
Comment créer une captive de financement ?
Afin de réussir votre projet de création d’une captive de financement, vous devez suivre une méthodologie stricte.
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Définissez les objectifs de la captive de financement
La définition des objectifs de la captive de financement est la première étape que vous devez suivre. En effet, ces objectifs doivent être alignés avec la stratégie globale de votre entreprise. C’est-à-dire que vous devez évaluer les risques financiers de l’entreprise ainsi que d’identifier les besoins en termes de couverture d’assurance.
Choisissez la forme juridique de la captive de financement
La deuxième étape de la création d’une captive de financement consiste à opter pour une forme juridique dans laquelle la captive sera implantée. Elle peut être une société en commandite par actions, une société anonyme ou une société à responsabilité limitée. Néanmoins, il est important d’effectuer ce choix selon plusieurs critères comme la responsabilité des actionnaires, le montant du capital et les avantages fiscaux dont vous disposez.
Élaborez le business plan
La troisième étape consiste à l’élaboration du business plan. Ce dernier doit représenter de manière claire et concise les objectifs de votre captive de financement. Il doit comprendre également les risques couverts, les stratégies pour gérer ces éventuels risques ainsi que les sources de financement.
Conception de la captive de financement et la mise en place des contrats d’assurance
La quatrième et la cinquième étape consistent en un premier temps à construire la captive de financement (rédaction des statuts de la société, nomination du conseil d’administration et souscription du capital social). Dans un second temps, vous devez mettre en place les contrats d’assurance.